J.O. 60 du 11 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

NOR : EQUT0600204D


Par décret en date du 6 mars 2006, la section comprise entre les points kilométriques 0,300 et 16,935 de la ligne de Roumazières-Loubert au Vigeant est retranchée du réseau ferré national.